Événements

+ Administrations fiscale et douanière

Mission d'assistance technique en administration des revenus

13/11/2017 - 24/11/2017 Malabo, Guinée équatoriale

La mission a pour objectif d’accompagner la modernisation des procédures de prise en charge et de dédouanement des marchandises en lien avec le projet soutenu par la CNUCED, en vue d’installer SYDONIA (le nouveau système informatique). Il s’agira d’examiner la procédure de dédouanement qui est envisagée avec l’introduction de SYDONIA, de formuler des recommandations concernant cette nouvelle procédure et, si nécessaire, aider à la rédaction d’amendements en ligne avec le code des douanes de la CEMAC (la version révisée en cours d’adoption). Conduite par Mme Fanny Eúran Graham, expert en administration douanière du FMI, la mission pourrait également proposer les procédures spécifiques applicables aux régimes d’exemption et suspensifs douaniers et élaborer un plan d’action pour la validation et l’introduction de la procédure révisée.

Mission d'assistance technique en matière d’administration fiscale

06/11/2017 - 21/11/2017 Sao Tomé, Sao Tomé-et-Principe

Cette mission a pour objectif d’accompagner la Direction des impôts au renforcement de ses capacités opérationnelles pour une meilleure mobilisation des recettes fiscales. De plus, des actions de formations aux cadres de la direction des impôts sont envisagées dans le cadre de cette mission, en prélude à la future mise en place de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Mission d'assistance technique en administration fiscale

06/11/2017 - 17/11/2017 Yaoundé, Cameroun

M. Goulven Madec, expert en administration des revenus du FMI effectuera une mission d’assistance technique sur le renforcement des structures d’enquêtes et recherches fiscales du 06 au 17 novembre 2017 à Yaoundé au Cameroun, pour le compte d’AFRITAC Centre. Il s’agit d’un projet pluriannuel dans le cadre de la modernisation des techniques d’enquêtes économiques à la direction générale des impôts (DGI) du Cameroun.
La mission vise le renforcement des services d’enquêtes et de recherches de la DGI sur les techniques d’enquêtes économiques pour une meilleure prévention et lutte contre la fraude à la TVA. De manière spécifique, l’exploitation du dispositif de droit d’enquête donnera à l’expert l’opportunité d’analyser les outils disponibles pour détecter les manquements aux règles et obligations de facturation et de proposer des mesures additionnelles le cas échéant.
De plus, l’expert fournira une formation sur les techniques d’enquêtes économiques à des fins fiscales avec pour objectif, l’identification des secteurs à fort potentiel de fraude en matière de TVA.

Mission d’assistance technique en administration des revenus

09/10/2017 - 20/10/2017 N’djamena, République du Tchad

Cette mission a pour objectif de renforcer les principales fonctions des administrations fiscales, de maîtriser et élargir le fichier des contribuables, de renforcer les opérations fiscales et d’améliorer le pilotage des services opérationnels.
Au cours de cette mission AFC appuiera les services de la Direction Générale des impôts au Tchad pour ; la consolidation et l’élargissement de leur répertoire, le suivi du respect des obligations fiscales par les contribuables, l’élaboration d’un plan de contrôle basé sur des critères de risques, l’élaboration et le partage des outils didactiques et méthodologiques en matière de CSP, la gestion des arriérés fiscaux et l’élaboration des indicateurs de rendement.

Mission d’assistance technique en administration des revenus

14/08/2017 - 25/07/2017 Malabo, République de Guinée Equatoriale

Dans le cadre du programme pluriannuel de modernisation des procédures fiscales de declaration, de paiement et de maîtrise des fichiers des grandes et moyennes entreprises, AFRITAC Centre organise une mission d’assistance technique sur la modernisation des procédures fiscales et le renforcement de la gestion des arriérés fiscaux
La mission aura lieu du 14 au 25 Août 2017 à Malabo en Guinée Equatoriale et sera effectuée par Mme Rénilde Bazahica, conseillère résidente en administration des revenus et Mme Jimena Acedo, experte en administration des revenus du FMI.
La mission a pour objectifs, l’amélioration du respect des obligations fiscales, la maitrise et l’élargissement du fichier des contribuables, la simplification des procédures de déclaration et de paiement des impôts et taxes et enfin le renforcement du contrôle fiscal et le recouvrement des arriérés fiscaux.

Mission d’assistance technique en matière d’administration des revenus

17/07/2017 - 27/07/2017 Libreville, Gabon

La mission a pour objectif la mise en œuvre des mesures pratiques de maîtrise, de suivi et de contrôle des exonérations. Il s’agira lors de cette mission d’élaborer la cartographie des risques douaniers des 20 premiers importateurs de produits exonérés et rapprocher avec les risques fiscaux; l’ analyse des dispositions applicables aux 20 importateurs identifiés dans les Conventions, Charte des investissements ou Accords de siège; l’élaboration d’un chronogramme de contrôle à destination des principaux importateurs de produits exonérés à risques élevés de fraudes et la proposition des mesures simples de vérification préalable de la validité des exonérations et de l’identité des bénéficiaires.

Mission d'assistance technique en matière d'administration des revenus

17/07/2017 - 27/07/2017 N'Djamena, République du Tchad

La présente mission a pour objectif d’assister les services à l’opérationnalisation de l’application de gestion des exonérations et du transit, au renforcement du suivi à destination des biens exonérés et à tout autre demande expresse visant les actions de mobilisation des recettes douanières.

Il s’agira lors de cette mission d’assister les services à l’opérationnalisation de l’application de gestion des exonérations ; d’élaborer un guide d’utilisation de l’application de gestion informatisée des exonérations ; de renforcer les capacités des agents utilisateurs de l’application de gestion des exonérations ; et d’assister la Direction générale des douanes pour toutes autres mesures mobilisatrices de recettes.

Mission d'assistance technique en administration des revenus

10/07/2017 - 21/07/2017 Libreville, Gabon

Cette mission d’assistance technique a pour but de poursuivre le renforcement de l’intégration des missions fiscales et douanières, en tant que levier essentiel de lutte contre la fraude à la TVA ; de proposer un plan de contrôle fiscal basé sur les critères objectifs et d’analyse de risque permettant ainsi de renforcer le civisme fiscal, d’accroitre les performances de l’effort fiscal de la Direction générale des impôts, pour une mobilisation substantielle des recettes fiscales.

Au cours de cette mission il s’agira d’appuyer les actions visant à déterminer les critères de risques fiscaux et douaniers, d’établir une liste des entreprises présentant des soupçons de minoration et dissimulation des recettes et proposer un plan de contrôle fiscal adapté à cette catégorie de risques. Appuyer la collecte et l’exploitation des importations douanières réalisées en 2016 puis les rapprocher aux états financiers déposés par les entreprises en 2017.

Mission d’assistance technique en matière d’administration douanière

26/06/2017 - 07/07/2017 Pointe Noire, Congo

Conformément au programme de travail 2017-2018 d’AFRITAC Centre, M. Georges Claustres, expert en administration douanière pour le compte du FMI conduira une mission d’assistance technique en matière d’administration douanière en vue de moderniser et encadrer l’ensemble de la procédure de dédouanement à Pointe-Noire.

La mission se déroulera sous forme d’appui afin de mettre en place un groupe de travail chargé de la rédaction d’une instruction-cadre sur l’ensemble de la procédure de dédouanement. Puis il s’agira d’élaborer conjointement avec le groupe de travail, un projet d’instruction-cadre de l’ensemble de la procédure de dédouanement en cohérence avec le projet du nouveau Code des douanes CEMAC.

Mission d’assistance technique en matière d’administration douanière

19/06/2017 - 30/06/2017 Yaoundé, Cameroun

Cette mission fait suite à la requête formulée par les services compétents de la Direction générale des douanes du Cameroun, en vue de garantir une meilleure sécurisation des recettes douanières. Elle a pour principaux objectifs d’analyser les procédures de transit et de suivi des opérations, d’accompagner la sécurisation du traitement et de l’apurement des opérations de transit et d’apporter un appui à l’utilisation du module transit du système d’information de la Douane.
Au cours de cette mission, il s’agira d’évaluer les procédures de traitement (suivi, apurement) de transit national et international, d’élaborer des mesures pratiques de sécurisation des opérations de transit en cohérence avec la nouvelle législation douanière régionale en préparation à la CEMAC, d’élaborer des mesures pratiques de sécurisation des opérations de transit en cohérence avec la nouvelle législation douanière régionale en préparation à la CEMAC et d’ accompagner à l’élaboration d’un plan d’automatisation du traitement ou suivi du transit.

Mission d’assistance technique en matière d’administration des revenus

22/05/2017 - 30/05/2017 Bangui, République Centrafricaine

Du 22 au 30 mai 2017, AFRITAC Centre organise une mission d’assistance technique en matière d’administration des revenus au bénéfice de la Direction générale de douanes et des impôts.

Cette mission d’assistance technique a pour objectif d’évaluer et actualiser les plans d’actions prioritaires des administration douanières et fiscale et identifier de nouvelles mesures concrètes mobilisatrices de recettes douanières et fiscales.

Au cours de cette mission il s’agira d’évaluer la mise en œuvre des mesures douanières prioritaires et la mise en œuvre des mesures prioritaires de l’administration, d’identifier avec l’administration douanière de nouvelles mesures mobilisatrices de recettes, puis de procéder au croisement des données douanières et fiscales et identifier les potentiels de recettes

Projet pluriannuel d’intégration des missions douanières et fiscales (...)

27/04/2017 - 10/05/2017 Libreville (Gabon)

Ce projet vise à renforcer les services locaux de recherches et d’enquêtes fiscales en accompagnant la Direction générale des impôts du Cameroun dans sa lutte contre la fraude fiscale et dans ses efforts pour la prévenir. Un spécialiste en administration des revenus du FMI interviendra auprès du directeur général des impôts et de ses coordinateurs. Il abordera diverses pistes pour améliorer l’existant : la restructuration des services existants, l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles techniques ainsi que la formation du personnel local.
Le compte rendu de la visite, revu après lecture du département des Finances publiques, sera transmis par le coordonnateur d’AFRITAC Centre aux autorités camerounaises et au Département Afrique dans les 45 jours suivant la fin de la visite.

Programme pluriannuel / Système de gestion des risques.

05/04/2017 - 14/04/2017 Libreville (Gabon)

Un expert du centre travaillera avec le Directeur général des Douanes et ses proches collaborateurs ainsi qu’avec les partenaires du Département des Finances ou des Douanes intervenant dans les circuits d’importation et exportation. Le compte rendu de la visite, revu après lecture du département des finances publiques du FMI, sera transmis par le Directeur de l’AFRITAC du Centre aux autorités gabonaises, au Département Afrique et au Département des Finances publiques dans les 45 jours suivant la fin de la visite.

Plan d’actions prioritaires de mobilisation des recettes douanières (...)

03/04/2017 - 14/04/2017 N'Djamena Tchad

Cette intervention a pour objectif la mise en œuvre de mesures pratiques de maîtrise, de suivi et de contrôle des exonérations fiscales à la douane. Elle sera menée sous la direction d’un expert d’AFRITAC Centre et s’adressera au Directeur général des Douanes tchadiennes et à ses proches collaborateurs. A son terme, les risques importateurs seront clairement identifiés, les règles existantes en matière d’exonération connues de tous, un plan de contrôle sera validé et des mesures simples de sécurisation des exonérations seront adoptées.
Le compte rendu de la visite, revu après lecture du département des Finances publiques, sera transmis par le coordonnateur d’AFRITAC Centre aux autorités tchadiennes dans les 45 jours suivant la fin de la visite.

+ Gestion de la dette publique

Atelier pays sur la gestion de le dette publique

06/11/2017 - 10/11/2017 Libreville, Gabon

Cet atelier a pour objectifs de renforcer les capacités analytiques du personnel de gestion de la dette publique sur les différents indicateurs d’analyse du portefeuille de la dette couramment utilisés dans l’élaboration de la stratégie de la dette, de s’approprier le processus et les différentes étapes d’élaboration de la stratégie de la dette à moyen terme et de permettre aux gestionnaires de la dette de se familiariser au cadre et à l’outil SDMT et développer leurs habiletés à interpréter les résultats obtenus.

Mission d'assistance technique sur le reporting de la dette publique

09/10/2017 - 19/10/2017 Bangui, République

AFRITAC Centre organise une mission d’assistance technique afin de renforcer les capacités des gestionnaires de la dette en matière de reporting de la dette publique, offrir aux gestionnaires de la dette, des conseils et des actions visant l’amélioration de la production des données et l’analyse et le reporting de la dette, assister la Direction de la Dette et des Participations à produire un bulletin périodique de reporting sur la dette publique et concevoir une structure type d’un rapport annuel de gestion de la dette.

Mission d'assistance technique sur l'analyse de la viabilité de la dette

02/10/2017 - 06/10/2017 Libreville, Gabon

Cet atelier a pour objectifs d’assister les principales structures impliquées dans l’analyse de la dette publique gabonaise à s’approprier du cadre et des outils de l’AVD ; de sensibiliser ces structures sur l’importance de l’AVD dans la politique nationale de gestion de la dette et d’assister les participants à réaliser un exercice d’AVD et à interpréter les résultats obtenus.

Séminaire régional sur l’Analyse de la Viabilité de la Dette -AVD

17/07/2017 - 21/07/2017 Libreville, Gabon

Ce séminaire d’une semaine sera conduit conjointement avec le département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation -SPR- au Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale. Il prendra la forme d’un atelier principalement de formation, mais également de discussion et d’échange d’expérience et permettra de partager avec les cadres participants la démarche stratégique et les objectifs du Cadre de Viabilité de la Dette pour les Pays à Faible Revenu. Il permettra aussi de les sensibiliser à l’importance de l’analyse de viabilité de la dette dans la politique nationale de gestion de la dette et de les assister à réaliser des exercices pratiques et interpréter les résultats obtenus en utilisant le modèle d’analyse de la viabilité de la dette AVD PFR.

Mission sur les statistiques des finances publiques

05/06/2017 - 17/06/2017 N’Djaména, Tchad

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’activités au titre de l’année financière 2017-2018, le Centre Régional d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) envisage d’organiser au profit du Ministère des Finances et du Budget, du 05 au 15 juin 2017, une mission d’assistance technique sur le reporting de la dette publique.
Cette mission sera conduite par M. Chaker Soltani, Conseiller résident en gestion de la dette au sein d’AFRITAC Centre et aura pour objectifs d’offrir aux gestionnaires de la dette publique, des conseils et des actions visant l’amélioration de la production des données et l’analyse et le reporting de la dette publique. La mission assistera également la Direction de la dette à concevoir le rapport de gestion de la dette pour l’année 2016 et une structure type de bulletin périodique sur la dette publique.

Mission d’assistance technique sur le reporting de la dette

22/05/2017 - 02/06/2017 Kinshasa, République Démocratique du Congo

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'activités au titre de l'année financière 2018 et en accord avec les services du ministère des finances de la République Démocratique du Congo (RDC), AFRITAC Centre organise une mission d’assistance technique sur le reporting de la dette.

Cette mission a pour objectifs d’offrir aux gestionnaires de la dette publique des conseils et des actions visant l’amélioration de la production des données, l’analyse et le reporting de la dette publique. Elle assistera également la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) de la RDC à concevoir le rapport de gestion de la dette pour l’année 2016 et une structure type de bulletin périodique sur la dette publique.

En vue d’atteindre ses objectifs, la mission examinera les pratiques et les procédures suivies en matière de collecte et de production des
données sur la dette publique en monnaies locales et en devises étrangères. Elle assistera les services de la DGDP à améliorer le reporting de la dette publique selon les bonnes pratiques. Ce sera également l’occasion de discuter du contenu du Reporting de la dette et des éléments à aborder dans un rapport annuel de gestion de la dette et dans un bulletin trimestriel ou mensuel et de
proposer des structures types du rapport annuel et du bulletin périodique de gestion de la dette.
Enfin, en s’appuyant sur les données du pays de l’année 2016, la mission assistera la DGDP à rédiger un rapport de gestion de la dette pour l’exercice 2016.

Séminaire sur la gestion des risques liés au portefeuille de la dette publique

24/04/2017 - 28/04/2017 Libreville (Gabon)

Les pays de la région couverts par AFRITAC Centre (AFC) font face à des défis en matière de gestion de la dette publique. Ils ont notamment besoin de renforcer les capacités analytiques de leur personnel pour soutenir et faire évoluer leur gestion de la dette vers les meilleures pratiques recommandées. 
En l’absence de stratégie de gestion de la dette à moyen terme dans la plupart des pays de la région, le volet « analyse et gestion des risques », qui vise à minimiser le coût des emprunts, assurer un meilleur choix des instruments d’endettement et réduire l’exposition du portefeuille de la dette aux différents risques, n’est pas bien couvert par les activités de la dette.

Ce séminaire a pour objectif de sensibiliser les gestionnaires de la dette à l'importance de ce volet. Pour cela, il mettra l’accent sur l’importance de la mise en place d’un cadre de gestion des risques destiné à analyser et à identifier les risques liés au portefeuille de dette ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires pour atténuer ces risques, en accord avec les objectifs de la stratégie de la dette. 

La présente activité a été approuvée dans le cadre du programme de travail de l’AFRITAC Centre pour l’année fiscale 2016-2017.

+ Gestion des dépenses publiques

Mission d’assistance technique sur la gestion des finances publiques

13/11/2017 - 24/11/2017 Brazzaville, Congo

La présente mission a pour objectif d’appuyer les services techniques dans l’élaboration des documents budgétaires et comptables prévus dans les directives de la CEMAC et repris par la loi organique relative aux lois de finances. La mission se déroulera en deux (2) volets, fera un état des lieux de la documentation et proposera un plan d’action en cohérence avec les échéances fixées par la loi organique et les directives de la CEMAC. Elle procédera à l’évaluation de l’état de mise en œuvre des recommandations des missions antérieures sur la réforme du budget programme.

Séminaire régional en gestion des finances publiques

06/11/2017 - 10/11/2017 Libreville, Gabon

AFRITAC Centre organise un séminaire régional en gestion des finances publiques sur le thème : Pilotage de l’exécution du budget - Les instruments et les responsabilités », du 06 au 10 novembre 2017 à Libreville au Gabon.
Ce séminaire répond au souhait formulé par les pays membres d’AFRITAC Centre de renforcer les capacités des cadres des administrations financières en matière de pilotage de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’État auprès des ordonnateurs et des gestionnaires de crédit, conformément aux textes organiques régissant les Finances Publiques au niveau de la CEMAC et en dehors.
Maîtriser les instruments de pilotage de la trésorerie de l’Etat, favoriser l’échange d’expériences entre les pairs et identifier les contraintes partagées et les mesures à court et moyen termes pour un pilotage optimal de l’exécution du budget sont les principaux objectifs recherchés lors de ces assises.

1ère mission sur la documentation budgétaire et comptable

23/10/2017 - 27/10/2017 Malabo, Guinée équatoriale

La mission a pour objectif d’échanger avec les services techniques financiers centraux et sectoriels sur les besoins d’appui dans le cadre de l’élaboration, l’exécution et le contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat.
Cette mission sera conduite par les deux conseillers en gestion des finances publiques d’AFRITAC Centre, Mme Agnes Turenne et M. Abdoulaye Touré.

1ère mission d’assistance technique dans le domaine des finances publiques

25/09/2017 - 30/09/2017 SaoTomé, République de SaoTomé-et-Principe

AFRITAC Centre organise une 1ère mission à Sao Tomé afin d’identifier les besoins en assistance technique dans les domaines prioritaires liés à l'amélioration de la formulation du budget, de la gestion de trésorerie et de la surveillance des entreprises publiques, du 25 au 30 Septembre 2017.
La présente mission a pour objectif d’échanger avec les services techniques financiers centraux et sectoriels sur les besoins d’appui dans le cadre de l’élaboration, l’exécution du Budget de l’Etat et la gestion de la trésorerie. Cette mission sera conduite par Madame Agnès Turenne et Monsieur Abdoulaye Touré, tous deux conseillers en gestion des Finances Publiques d’AFRITAC Centre, accompagnés de Messieurs Robert Tibana et De Almeida Fernando, Experts du FMI en Gestion des Finances Publiques.

La mission procèdera à l’examen des instruments de pilotage de l’exécution du budget en vigueur, l’examen du processus d’élaboration budgétaire, l’analyse du processus d’élaboration du plan de trésorerie et de son suivi, l’examen du cadre organisationnel de suivi du plan de trésorerie et des rapports d’exécution infra annuels et l’analyse des procédures de consolidation et de gestion performante de la trésorerie de l’État. Au terme de la mission, un chronogramme à court et moyen terme des actions à mener pour atteindre les objectifs ci-dessus et un projet pluriannuel d’assistance technique établi sur les priorités définies conjointement avec les services sont les principaux résultats attendus.

Missions d’assistance technique en gestion des finances publiques

07/08/2017 - 19/08/2017 N'Djamena, République du Tchad

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de travail, AFRITAC Centre organise deux (2) missions d’assistance technique à N’Djaména du 07 au 19 Août 2017 sur les Budgets annexes et les comptes d’affectation spéciale et du 16 au 28 Août 2017 sur la nomenclature budgétaire.
Elles seront conduites par Messieurs : Abdoulaye TOURE (Conseiller Résident en Gestion des Finances Publiques), Mario Dehove (Expert en Gestion des Finances Publiques) et Ferdinand Yougbaré (Expert en Gestion des Finances /Exploitation base de données).
Ces missions travailleront en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction des services informatiques du Ministère en charge du Budget, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, les services financiers des Ministères prioritaires et les services bénéficiaires des ressources affectées.
Il est prévu une évaluation de l’état de mise en œuvre des recommandations des missions antérieures sur la nomenclature budgétaire et la présentation des opérations budgétaires dans la loi de finances, notamment les affectations de recettes sous la forme de budgets annexes ou de comptes d’affectation spéciale du Trésor.

4ème Mission d’Assistance Technique sur la démarche de la performance

01/08/2017 - 12/08/2017 Kinshasa, République Démocratique du Congo

La 4ème mission sur la démarche de la performance se déroulera à Kinshasa du 1er au 12 Aout 2017 et sera conduite par M. Daniel Tommasi et M. Ferdinand YOUGBARE, Experts du département des Finances Publiques du FMI et M. Abdoulaye TOURE, conseiller Résident en Gestion des Finances Publiques.
La mission travaillera en collaboration avec la Direction de la Préparation et du Suivi Budgétaire, la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique, les Services financiers des Ministères sectoriels assurant la tutelle des services gestionnaires des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale.
En outre, cette mission procédera à une évaluation de l’état de mise en œuvre des recommandations des missions antérieures sur la mise en place du cadre de performances du Budget Programmes et particulièrement le chronogramme de réalisation des Projets Annuels de Performance. Elle préparera un document consolidé des maquettes et des différents états de sortie des programmes.
L’équipe travaillera également sur les comptes d’affectation spéciale et les budgets annexes des Ministères prioritaires de l’Education de la Santé et des Infrastructures.

Mission d'assistance technique en matière de gestion des finances publiques

10/07/2017 - 28/07/2017 Brazzaville, République du Congo

La mission a pour dessein d’appuyer les services techniques dans l’élaboration des documents budgétaires et comptables prévus dans les directives de la CEMAC et repris par la loi organique relative aux lois de finances.

Pendant la mission, il s’agira de collecter et d’analyser la documentation relative aux annexes des différentes lois de finances ; d’examiner des instruments de pilotage de l’exécution du budget en vigueur ; d’organiser un atelier sur la documentation budgétaire et comptable, et le pilotage de l’exécution du budget ; de collecter des informations sur le profil d’exécution du budget en recettes et en dépenses ; de visiter les Ministères prioritaires (Education, Santé, Infrastructures sur la préparation et l’exécution du budget) ; d’analyser le processus d’élaboration du plan de trésorerie et de son articulation avec les plans d’engagements ;et d’examiner le cadre organisationnel de suivi du plan de trésorerie et des rapports d’exécution infra annuels.

Mission d’assistance technique en Finances publiques

03/07/2017 - 14/07/2017 Libreville, Gabon

Il s’agit d’une mission d’Assistance Technique court terme destinée au Ministère en charge du budget, pour accompagner la consolidation des opérations financières sur les ressources affectées à travers les budgets annexes, les comptes spéciaux et les budgets des organismes publics.

Atelier sur la Documentation Comptable

03/07/2017 - 07/07/2017 Libreville, Gabon

Cet atelier répond au souhait formulé par les pays membres d’AFRITAC Centre de renforcer les capacités des cadres des administrations financières afin d’améliorer la tenue de la comptabilité, de fiabiliser les comptes et la balance produites, ainsi que le plan de trésorerie et l’information financière qui en découle. Au cours de cet atelier, les experts feront des présentations sur les thèmes techniques identifiés et prépareront des cas pratiques. Sur la base des présentations et exercices, les participants feront part de leurs expériences dans leur pays respectifs. Après discussions et échanges, les solutions dégagées seront décrites sous forme de fiches techniques

Comité des Praticiens en Finances publiques

05/06/2017 - 09/06/2017 Douala, Cameroun

La seconde réunion du Comité des praticiens en finances publiques, organisée par le Pole PNUD de Dakar va ainsi, dans le cadre de sa feuille de route, poursuivre la structuration entamée à Brazzaville notamment en travaillant à la mise en place du Réseau d’experts agréés/labellisés de la CEMAC.
Les principaux objectifs de cette réunion sont :
- de définir les critères d’identification des personnes ressources du Réseau d’experts agrées/labellisés de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;
- d'opérationnaliser les stratégies de mise en place du budget de programme, des Investissements selon la nouvelle méthodologie des AE/CP, du contrôle interne et de la comptabilité patrimoniale ;
- de définir les actions d’accompagnement à effectuer par le Comité afin de permettre le respect de l’échéance de 2017 pour la transposition des directives ainsi que pour la mise en œuvre de certains appuis relatifs à la mise en œuvre des innovations : notamment, un calendrier des actions à mener en 2016 et 2017 par le Comité des praticiens sera déterminé ;
- et de procéder à des formations sur des domaines spécifiques de la réforme.

Atelier Régional de formation - CEMAC

22/05/2017 - 24/05/2017 N'Djamena, Tchad

Dans le cadre de son programme d’activité 2017/2018 AFRITAC Centre s’associe à la Commission Economique Monétaire et Financière de la CEMAC pour animer un atelier régional de formation des Commissions des Finances des Assemblées Nationales du 22 au 24 mai 2017 à N’Djamena en République du Tchad. Cet atelier régional portera sur « Les innovations introduites par les directives du Cadre Harmonisé de Gestion des Finances Publiques de la CEMAC. AFRITAC Centre sera représenté par Mr. Abdoulaye Touré, Conseiller Résident en Gestion des Finances Publiques. Au cours cet atelier régional, Mr. Touré exposera sur le contrôle de la sincérité du budget par le Parlement.

Amélioration et modernisation de la comptabilité de l’Etat

15/05/2017 - 26/05/2017 Yaoundé, Cameroun

Cette mission d’assistance technique pour l’amélioration et la modernisation de la comptabilité de l’Etat vise à : 
- appuyer la mise en place effective de la norme comptable sur les immobilisations financières (projet de norme 5), la relecture et la finalisation des normes comptables et vérifier l’avancement de la fiabilisation de la balance de l’exercice 2015 (6e mission du projet).
- faire le point sur les résultats du projet pluriannuel 2014/2016 relatif à la préparation du bilan d’ouverture et à la poursuite de la fiabilisation de sa balance générale des comptes. 
Cette mission sera réalisée par deux experts du Département des Finances publiques du FMI, MM. Roger Picard et Pierre Roumegas, sous la supervision de Mme Agnès Turenne, Conseillère résidente en gestion des finances publiques auprès d’AFRITAC Centre.

Mission d’assistance technique sur place dans le cadre du projet d’appui AFC

18/04/2017 - 28/04/2017 N'Djaména, Tchad

Le Gouvernement de la République du Tchad a adopté en février 2014 la loi organique portant loi de finances, et en avril 2015 le décret portant Règlement général sur la comptabilité publique, en conformité avec les Directives correspondantes de la CEMAC de 2011. Les autres projets de textes subséquents, nomenclature budgétaire de l’Etat, plan comptable de l’Etat, et tableau des opérations financières de l’Etat ont été transposés par les décrets No. 319, 320 et 321/PR/PM/MFB/2016 du 26 avril 2016.

Le département des finances publiques du FMI a appuyé les autorités dans l’amélioration de l’information financière et de l’exécution budgétaire afin de préparer la mise en œuvre des innovations introduites par le nouveau cadre juridique des finances publiques. Parallèlement Afritac Centre à travers plusieurs missions d’experts et des ateliers a appuyé l’élaboration des textes de transposition des directives CEMAC et les préparatifs pour leur mise en œuvre.

Dans ce cadre, l’amélioration de la qualité des comptes de l’Etat dans leur format actuel demeure un enjeu majeur du renforcement des fondamentaux de la gestion des finances publiques (GFP) préparant les réformes fixées par les textes à l’horizon 2020.

A la demande des autorités, le présent appui d’Afritac Centre s’inscrit dans cette perspective de la consolidation des fondamentaux de la GFP avec un projet d’appui sur la comptabilité publique et la nomenclature budgétaire de l’État couvrant la période de mai 2015 à avril 2017. La présente mission d’appui à l’amélioration de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans le cadre du projet d’appui pluri- annuel d’Afritac Centre validé en Comité d’orientation en mars 2015.

Mission d’assistance technique court terme pour l’amélioration et (...)

13/04/2017 - 24/04/2017 Douala (Cameroun)

Dans le cadre de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat (LRFE), un ambitieux plan de modernisation des finances publiques (PMFP) a été adopté par les autorités camerounaises. La première réalisation de ce plan a permis de présenter et exécuter le budget de l’Etat en budget de programmes depuis 2013 en produisant des projets de performance des administrations (PPA) et des rapports de performance annuels, et en introduisant la nomenclature programme et action dans la nomenclature budgétaire actuelle.

Sur le plan de la comptabilité, cette loi prévoit la tenue de trois types de comptabilités : une comptabilité budgétaire, une comptabilité générale en droits constatés, et une comptabilité d’analyse des coûts. Avec l’adoption en mai 2013 du Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP), la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) a lancé les travaux du nouveau référentiel comptable : création du Comité de Normalisation des Comptes Publics (CNCP), projet de normes comptables, et nouveau projet de Plan Comptable de l’Etat proposé par la directive CEMAC. Parallèlement, la DGTCFM a entamé des travaux de fiabilisation des comptes de l’Etat afin d’atteindre les pré-requis du passage à la comptabilité en droits constatés.

Les autorités ont souhaité bénéficier d’un appui projet d’AFC afin de poursuivre la consolidation de leur comptabilité générale en base caisse entreprise dans le cadre de la fiabilisation de la balance des comptes 2012, et de préparer la mise en œuvre progressive de la réforme comptable prévue par les textes, avec notamment la préparation du bilan d’ouverture de l’Etat.

Aligner la documentation budgétaire sur les exigences de la transparence (...)

23/01/2017 - 27/01/2017 Yaoundé (Cameroun)

Le séminaire a permis de renforcer les capacités des participants concernant le processus d’élaboration des documents budgétaires en insistant sur le format, le contenu, la validation et le calendrier. Le séminaire a enregistré la participation de six membres issus de la société civile, de trente-cinq représentants des administrations financières, de trois parlementaires et de six membres de juridictions financières. La majorité des participants ont beaucoup apprécié ce séminaire auquel ils ont donné la note de 4,45 sur 5.

+ Programme de lʾInstitut du FMI

Institut du FMI Programme

01/01/2017 - 31/12/2017

Attachement

+ Régulation et supervision bancaires

Mission dans le domaine de la régulation et de la supervision bancaires

30/10/2017 - 08/11/2017 Libreville, gabon

La mission a pour objectif essentiel de passer en revue les modes opératoires du département du Contrôle Permanent (DCP) selon l’approche par les risques. Prévue initialement dans le programme de travail d’AFRITAC Centre de l’année 2017-2018, cette mission fait suite à la mission effectuée au département de la Microfinance du 03 au 07 juillet 2017 sur le même thème. La mission d’assistance technique sera assurée par Monsieur Alexis Boher, conseiller résident du FMI en régulation et supervision bancaires.

Mission d’assistance technique en régulation et supervision bancaires

16/10/2017 - 27/10/2017 Libreville, Gabon

La mission a deux objectifs spécifiques : réviser les modèles d’états financiers consolidés préparés par le Secrétariat Général de la COBAC, dans leur dernière version amendée après la consultation de la profession et préparer les éléments d’orientation destinés à alimenter le cahier des charges du consultant externe du Secrétariat Général, s’agissant du format des tableaux de bord d’analyse des futurs états financiers consolidés et des indicateurs d’analyse et d’alerte pertinents desdits états, à l’usage des contrôleurs sur pièces du Département du Contrôle Permanent (DCP).

La mission s’inscrit dans le cadre d’un projet comportant plusieurs missions. Ce projet répond au besoin de mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire relatif à la supervision consolidée, promulgué en 2015 par le règlement 01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du Comité Ministériel relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière, dont les dispositions sont relativement générales.
Une première mission d’assistance technique du projet relatif à la supervision consolidée (réalisée du 01 au 09 juin 2017) a permis de dresser un état des lieux du cadre légal existant en matière de supervision bancaire consolidée et des mesures d’application en cours de mise en œuvre.

Mission dans le domaine de la régulation et de la supervision bancaire

02/10/2017 - 06/10/2017 Libreville, Gabon

Prévue dans le programme de travail d’AFRITAC Centre de l’année 2017-2018, cette mission portera sur la régulation et la supervision des établissements et des activités liés aux services de paiement innovants, à l’émission de monnaie électronique et au mobile banking dans les systèmes bancaires de la CEMAC. Elle fera suite au séminaire régional organisé à Libreville au Gabon du 25 au 29 septembre 2017, sur la même thématique.

Cette mission d’assistance technique est destinée à appuyer la COBAC dans ses projets d’adaptation du cadre de régulation de ces nouvelles activités, en plein essor et présentant des risques spécifiques, et de renforcer les capacités des superviseurs bancaires de la COBAC à mieux superviser ce domaine, selon une approche basée sur les risques. Le séminaire régional aura préalablement été l’occasion de mettre en perspective les problématiques, les enjeux et les orientations préconisées. La mission bilatérale d’assistance technique, quant à elle, est destinée à apporter un appui opérationnel à la COBAC, et devra sans doute s’ensuivre d’une ou plusieurs autres missions, l’année prochaine, pour passer en revue l’ensemble des aspects de cette problématique multiforme, complexe et technique.

Cette mission sera directement assurée par M. Marc Andries, expert recruté par AFRITAC Centre, sous la coordination et avec la participation de M. Alexis Boher, conseiller résident du FMI en régulation et supervision bancaires.

Séminaire régional dans le domaine de la régulation et la supervision bancaires

25/09/2017 - 29/09/2017 Libreville, Gabon

AFRITAC Centre organise un séminaire régional portant sur la régulation et la supervision des établissements et des activités liés aux services de paiement innovants, à l’émission de monnaie électronique et au mobile banking dans les systèmes bancaires de l’Afrique Centrale. Le séminaire aura lieu du 25 au 29 septembre 2017 à Libreville au Gabon.
Cette activité est destinée à renforcer les capacités des autorités de supervision bancaire de la sous-région d’Afrique Centrale à mieux réguler et superviser ce domaine en plein essor et présentant des risques spécifiques par rapport aux activités bancaires classiques de collecte, de dépôts et de crédit. Concrètement, la mission a pour objectif essentiel de mettre les autorités en mesure de superviser effectivement et efficacement les activités de services de paiement et assimilées exercées au moyen de solutions technologiques innovantes

Mission d'assistance technique à la COBAC

04/09/2017 - 15/09/2017 Libreville, Gabon

Le Centre Régional d’Assistance Technique pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) du Fonds Monétaire International interviendra à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) pour une mission d’assistance technique, du 04 au 15 septembre 2017, dans le domaine de la régulation et de la supervision bancaires.
Prévue dans le programme de travail d’AFRITAC Centre de l’année 2017-2018, cette mission d’assistance technique a pour objectif d’améliorer la qualité, la rigueur et l’efficacité des processus internes du Secrétariat Général de la COBAC relatifs à la mise en œuvre des pouvoirs légaux de la COBAC ayant pour objet de prendre des mesures d’intervention précoce (injonction, par exemple) à l’égard des établissements en situation de fragilité financière, de risque excessif ou d’infraction.

Mission d’assistance technique sur la régulation et la supervision bancaires

17/07/2017 - 28/07/2017 Kinshasa, République Démocratique du Congo

L'objectif de la mission est de réviser la réglementation prudentielle applicable aux banques, relative au contrôle interne, à la conformité et à la gestion des risques. À l’issue de la mission, la BCC disposera d’une « feuille de route » structurée et précise pour finaliser rapidement la version actualisée des nouvelles instructions 17 et 22, relatives au contrôle interne et à la gestion des risques, sur la base du canevas établi durant la mission en concertation avec le GT.

Mission d’assistance technique en régulation et supervision bancaires

26/06/2017 - 07/07/2017 Libreville, Gabon

Cette mission portera sur l’amélioration des processus de contrôle sur pièces par la mise en œuvre de la supervision basée sur les risques. La mission a pour finalité d’aider le département du contrôle permanent (DCP) et le département de la microfinance (DMF) à mieux structurer leurs modes opératoires, afin d’améliorer la pertinence, la rigueur et l’efficacité des processus du contrôle sur pièces et de renforcer l’homogénéité des pratiques. En particulier, la mission devra s’assurer que l’utilisation du système SYSCO2 de notation des établissements selon leur profil de risque permet effectivement de mettre en œuvre une supervision basée sur les risques et de déterminer les priorités de contrôle, selon l’évaluation du niveau de risque des établissements.

Missions d’assistance technique en régulation et supervision bancaires

29/05/2017 - 09/06/2017 Libreville, Gabon

Deux missions d’assistance technique successives sont prévues.
La première mission qui aura lieu du 29 au 31 mai 2017 est une mission d’assistance technique relative à une présentation au séminaire du CSBAOC (comité des superviseurs de banques de l’Afrique de l’ouest et du centre), dont le secrétariat permanent est assuré par la COBAC, au sujet de la supervision sur base consolidée. L’AFC passera en revue les standards internationaux et les bonnes pratiques en matière de supervision consolidée des groupes bancaires, en mettant notamment l’accent sur l’approche par les risques.
Les représentants des autorités participantes exposeront leur expérience en la matière ainsi que leur vision et les enjeux auxquels elles ont été confrontées. Le séminaire du CSBAOC constituera aussi une excellente opportunité de former les cadres de la COBAC à la supervision bancaire sur base consolidée.

Ensuite du 1er au 09 juin 2017, AFRITAC Centre interviendra bilatéralement à la COBAC pour engager le projet pluriannuel d’assistance technique relatif à la mise en œuvre de la supervision sur base consolidée. Durant cette première mission, les bases du projet seront discutées et clarifiées, particulièrement les divers choix prudentiels à effectuer concernant notamment le référentiel comptable, la définition du périmètre de consolidation et l’obligation, pour les groupes disposant de plusieurs implantations dans la CEMAC, de constituer une société holding intermédiaire assujettie à la supervision consolidée de la COBAC.

Mission d'assistance technique à la COBAC

08/05/2017 - 19/05/2017 Libreville, Gabon

Le Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) du Fonds Monétaire International (AFC) organise du 8 au 19 mai 2017 à Libreville, une mission d’assistance technique à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) en vue de l’amélioration des processus d’élaboration des procédures internes au Secrétariat générale de la COBAC.
Cet appui a pour finalité d’aider le SG-COBAC à mieux structurer les modes opératoires de ses services inhérents à l’édiction des normes, tant à usage interne que réglementaires, afin d’améliorer la rigueur et l’efficacité de ces processus et de renforcer la coordination entre les services. La mission proposera au Secrétaire de la COBAC de constituer un groupe de travail (GT) chargé de travailler durant la mission sur l’objectif d’harmonisation du cadre de gestion des procédures internes. Le GT assurera ensuite la progression et le suivi des travaux engagés durant la mission.

À l’issue de la mission, le Secrétaire de la COBAC pourra structurer et homogénéiser le cadre de gestion des procédures, entre autres, il sera également en mesure de finaliser une « procédure des procédures » à l’usage des services impliqués dans la mission de régulation et supervision bancaire…

Formation aux « principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace »

03/04/2017 - 07/04/2017 Libreville (Gabon)

Cet atelier est destiné aux jeunes superviseurs bancaires de la BRB. Il a pour objectif de les former aux standards de référence de la supervision bancaire publiés par le Comité de Bâle en 2012 (29 « principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace »). Il apportera à ses participants un éclairage global à la fois sur les caractéristiques d’un bon dispositif-cadre de supervision bancaire (principes 1-13) et sur les bonnes pratiques de la supervision basée sur les risques dans différents domaines de risques (principes 14-29).
Le contenu de la formation sera adapté autant que possible aux spécificités du système bancaire et financier du Burundi.

Séminaire sur le contrôle du dispositif de maîtrise des risques opérationnels

20/02/2017 - 24/02/2017 Libreville (Gabon)

Ce séminaire est destiné aux autorités sous-régionales de supervision bancaire et a pour objectif de répondre à leurs besoins d’appui opérationnel. Il visera à leur transmettre des orientations méthodologiques structurées, concrètes et adaptées à leurs besoins afin qu’elles puissent améliorer les modalités pratiques selon lesquelles elles exercent le contrôle du dispositif de maîtrise et de gestion des risques opérationnels dans les banques.
Il s’adresse essentiellement aux contrôleurs sur place mais également aux contrôleurs sur pièces.

+ Statistique des finances publiques

Mission d'assistance technique en Statistiques des Finances Publiques

06/11/2017 - 17/11/2017 Yaoundé, Cameroun

Cette mission a pour objectif le renforcement des capacités en matière de statistiques des finances publiques et vise à poursuivre les travaux entamés lors de la précédente mission au mois de novembre 2016. Il s’agira d’apporter un appui au Ministère des Finances du Cameroun pour les préparatifs à la mise en œuvre de la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 de la CEMAC.

Mission d’appui à la production des Statistiques des Finances Publiques

16/10/2017 - 27/10/2017 N’Djaména, Tchad

Cette mission s’inscrit dans le cadre de la poursuite des travaux entamés en septembre 2017. Son objectif est le renforcement des capacités en matière de statistiques des finances publiques. Elle sera conduite par M. Francis Gahizi, Conseiller Résident d’AFRITAC Centre et M. Denis Besnard, Expert du FMI.

La mission appuiera le Ministère des Finances et du Budget tchadien pour la mise en œuvre de la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 de la CEMAC portant TOFE afin de se préparer à rattraper le retard dans le domaine des statistiques des finances publiques du Tchad, conformément à l’annuaire international du FMI.

Pour rappel, le Tchad est l’un des pays de la CEMAC qui a déjà transposé dans ses lois nationales, toutes les Directives régionales visant à harmoniser la gestion des finances publiques, dont la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 de la CEMAC portant TOFE. Cette mission vise donc à poursuivre l’appui d’AFRITAC Centre à la Direction des Etudes et Prévision, en charge du TOFE, concernant l’application de la méthodologie de la Directive du TOFE, en vue de l’élaboration du TOFE.

Mission d’assistance technique en statistiques des finances publiques

25/09/2017 - 06/10/2017 Brazzaville, Congo

La présente mission a pour objectif principal d’appuyer les cadres congolais du TOFE à la mise en œuvre de la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 de la CEMAC portant TOFE. Comparativement aux autres pays de la CEMAC, le Congo est l’un des rares pays africains produisant des statistiques relatives à l’ensemble des administrations publiques. La mise en application de la directive TOFE de la CEMAC étant relativement bien engagée, AFRITAC Centre souhaite poursuivre les travaux d’appui à la République du Congo dans son projet de migration vers la méthodologie du nouveau TOFE.

Mission d'assistance technique en matière de statistiques des finances publiques

24/07/2017 - 28/07/2017 Malabo, Guinée Equatoriale

La mission a pour objectif de former les cadres en charge du TOFE à la méthodologie du manuel des statistiques des finances publiques 2014 du FMI (MSFP 2014), à la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 portant TOFE (la directive "TOFE") et à la production des tableaux du cadre d'analyse minimum.

Mission d'assistance technique en matière de statistiques des finances publiques

24/07/2017 - 28/07/2017 São tomé, République de São Tomé et Príncipe

Les principaux objectifs de cette mission d’évaluation sont les suivants : Dresser un état des lieux concernant la production des statistiques de finances publiques à São Tomé et Principe, concernant notamment le processus d’adoption du MSFP 2001/2014; Proposer une feuille de route relative à l’adoption du MSFP 2001/2014 en vue de l’établissement d’un plan d’actions par les autorités ; identifier les domaines d’assistance technique à venir et établir les priorités des futures activités d’AFRITAC Centre en Statistiques des Finances Publiques (SFP).

Il s’agira de porter un examen du cadre juridique et institutionnel de production des SFP, d’identifier l’unité responsable de la production des SFP ; d’evaluer les capacités humaines et matérielles de cette unité ; d’evaluer la coopération entre producteurs des données-source et producteurs des SFP ; d’évaluer la coopération entre les producteurs des SFP et les comptables nationaux de l’Institut National de la Statistique ; de vérifier l’existence d’un programme annuel ou pluriannuel de production des SFP et le calendrier d’adoption de la méthodologie du MSFP 2014 ; d’évaluer le niveau de maîtrise de la méthodologie du MSFP 2001/2014 et les besoins en matière de formation.

Mission d'assistance technique en matière de statistiques des finances publiques

10/07/2017 - 21/07/2017 Kinshasa, République Démocratique du Congo

Les objectifs fondamentaux de cette mission sont l’appui au basculement à la nouvelle méthodologie d’élaboration du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) selon le Manuel des Statistiques des Finances Publiques de 2001/2014 (MSFP 2001/2014).

Il s’agira lors de cette mission : de passer en revue la maquette Excel de la classification entre les comptes de la nouvelle NBE/PCE et ceux du MSFP 2001/2014 ;
d’apporter un appui au retraitement des données-source des statistiques de l’administration centrale budgétaire ; d’apporter une assistance sur l’élaboration d’un TOFE modèle expérimental sur base des données d’exécution budgétaire et/ou de la Balance Générale des Comptes du Trésor de l’exercice 2016 ; de suivre et mettre à jour le projet de plan d’action d’adoption de la Directive du TOFE CEMAC.

Mission sur les statistiques des finances publiques

12/06/2017 - 23/06/2017 Bangui, Centrafrique

Cette mission portera sur la méthodologie du TOFE (Tableau des opérations financières de l’État) conformément au Manuel de statistiques des finances publiques 2001/2014 (MSFP 2001/2014) et à la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 portant TOFE (la directive « TOFE »), et sur la production des tableaux du cadre d’analyse minimum.
Elle fait suite au lancement du processus d’adoption de la Directive No. 5 du TOFE CEMAC par l’équipe en charge du TOFE en République Centrafricaine.
Sur la base de données d’exécutions budgétaires de l’année fiscale 2016, des travaux préliminaires d’élaboration d’un TOFE expérimental suivant la nouvelle méthodologie avaient été menés lors de la dernière mission d’AFRITAC Centre. En sus, l’équipe du TOFE en Centrafrique a pris part au récent séminaire régional de Douala à la fin du mois d’avril 2017, au cours duquel chaque pays de la CEMAC a élaboré un projet de plan d’action de l’adoption de la Directive du TOFE CEMAC (et ainsi du MSFP 2001/2014). Ainsi, il avait été convenu que ce projet de plan d’action devrait avoir été validé par chaque pays avant la fin du mois de juin 2017.
Par conséquent, la présente mission vise à accompagner les cadres centrafricains à poursuivre ces travaux afin de rendre opérationnel le secrétariat technique, à la production et à la publication du TOFE, conformément au MSFP 2001/2014.

Séminaire régional sur les statistiques des finances publiques

24/04/2017 - 28/04/2017 Douala (Cameroun)

Le Centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) organise, du 24 au 28 Avril 2017 à Douala, un seminaire régional au profit des cadres des administrations publiques chargés de la production des statistiques de finances publiques (SFP) dans ses pays-membres, sur «Les aspects pratiques de l’adoption du Manuel des Statistiques des Finances Publiques 2014 (MSFP 2014) ».

Au cours de l’année fiscale 2016-17, la quasi-totalité des pays membres d’AFC ont pu franchir la plus importante phase de la première étape l’adoption du MSFP 2014, à savoir la mise en place d’un cadre règlementaire pour régir l’obtention des données-source et l’établissement des statistiques des finances publiques. Les équipes TOFE des pays ont aussi élaboré des tables de passage entre les nomenclatures budgétaires et comptables et les comptes du MSFP 2014. L’autre phase consiste à la collecte, l’examen et l’interprétation des données-source existantes avant de les saisir dans l’outil d’élaboration du TOFE selon le format du MSFP 2014. Cet atelier vise donc à aider les cadres des pays à mieux s’y préparer, en exposant les aspects pratiques de l’adoption du MSFP 2014, et se clôturera par l’élaboration d’une feuille de route detaillée de migation progressive vers la méthodologie du MSFP 2014, en fonction des circonstances et les ressources propres à chaque pays.

Mission d’assistance technique en comptabilité publique

18/04/2017 - 28/04/2017 Libreville (Gabon)

Cette mission s’inscrit dans le cadre du projet d’appui AFC au Tchad et s’adresse aux cadres des services du Trésor et de la comptabilité publique. Elle vise à évaluer la mise en œuvre des mesures prioritaires d’amélioration de la comptabilité générale convenues lors de la mission d’AFRITAC de janvier 2016 ainsi qu’à améliorer le suivi des instances de paiement en proposant une méthodologie et des solutions techniques.

Mission d’assistance technique sur la méthodologie du TOFE

03/04/2017 - 14/04/2017 Libreville (Gabon)

Le Gabon est l’un des deux pays de la CEMAC a avoir déjà achevé le processus de transposition de la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 de la CEMAC portant TOFE, dans ses lois nationales. Pendant la dernière mission d’Octobre 2016), des travaux d’élaboration d’un TOFE expérimental format de la Directive ont été entamés.
Une table de passage (maquette) entre la nouvelle NBE-Nomenclature Budgétaire et PCE – Plan Comptable de l’Etat a été élaboré, et des soldes de certains comptes des administrations publiques ont été saisis dans la même maquette. Il a été convenu que les cadres du TOFE allaient collecter les données source de toutes les administrations publiques de l’exercice 2015, et les remplir dans la maquette.
La présente mission va donc poursuivre les travaux sur l’élaboration du TOFE des années fiscales 2012 - 2015, et appuyer l’équipe du TOFE gabonaise à remplir le questionnaire-navette du FMI, à soumettre au Département des Statistiques à Washington, pour publication dans l’annuaire.

+ Statistiques macroéconomiques

Mission d’assistance technique en comptabilité nationale

18/09/2017 - 29/09/2017 Bangui, République Centrafricaine

La présente mission a pour objectif d’accompagner le pays dans l’élaboration des comptes nationaux de la Centrafrique pour les années récentes 2013-2016 au moyen de l’outil simplifié qui a été mis en place. Elle préparera aussi les éléments en vue de l’interpolation des comptes des années sautées 2009-2011 et poursuivra la formation des comptables nationaux à l’utilisation de l’outil simplifié.

Mission d’assistance technique en comptabilité nationale

04/09/2017 - 15/09/2017 N’djamena, République du Tchad

L’objectif de la présente mission est d’aider à garder l’actualité des comptes par l’élaboration et la validation des comptes de 2016 qui prolongent cette série. Elle aidera aussi à l’établissement d’un calendrier de publication régulière des travaux de comptabilité nationale et l’identification d’indicateurs infra-annuels pouvant contribuer plus tard à la mise en place de comptes nationaux trimestriels. La mission formera l’équipe des comptables nationaux à l’ensemble des tâches de la mission.

Mission d’assistance technique en comptabilité nationale

24/07/2017 - 04/08/2017 Lambaréné, République du Gabon

L’objectif de cette mission est d’aider à l’élaboration des comptes nationaux des années 2011 à 2013 au moyen de l’outil simplifié mis en place comme une première étape dans le cadre de ce programme de rattrapage des retards et de poursuivre la formation des comptables nationaux à l’utilisation de cet outil.
Dans ce cadre, la mission réalisera les taches suivantes :
- Revoir et affiner les indicateurs des volumes et prix sur la période 2011-2013, vérifier et
finaliser les comptes des administrations publiques et des banques et assurances,
- Arbitrer les données de la balance des paiements et du commerce extérieur sur la période
2011-2013,
- Réaliser les comptes nationaux des années 2011-2013,
- Former l’équipe à l’ensemble des travaux.

Mission d'assistance technique en matière de comptabilité nationale

10/07/2017 - 21/07/2017 Kinshasa, République Démocratique du Congo

La présente mission a pour but d’élaborer les comptes nationaux de 2016, de valider la série des comptes 2005-2016 ainsi que de former les cadres.
Lors de cette mission, Il s’agira de vérifier la qualité des indicateurs et les compléter si nécessaire, de réaliser les comptes provisoires de 2016 puis valider toute la série 2005-2016, et de former l’équipe des comptes nationaux à ces travaux.

Mission de comptabilité nationale

30/05/2017 - 14/06/2017 Libreville, Gabon

M. Hubert Vihouénou Gbossa Conseiller résident en statistiques macroéconomiques au Centre Régional d’Assistance Technique pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) conduira une mission de comptabilité nationale à la Direction Générale de la Statistique (DGS) du Gabon du 30 mai au 9 juin 2017. L’objectif de cette mission est de mettre en place un outil simplifié d’élaboration des comptes nationaux annuels. Il s’agit de lancer les travaux de rattrapage des retards des comptes nationaux annuels en utilisant l’essentiels des données disponibles.

Mission d’assistance technique pour l’élaboration des comptes nationaux

02/05/2017 - 12/05/2017 République Centrafricaine

AFRITAC Centre organise une mission d’assistance technique en comptabilité nationale du 2 au 12 mai 2017 à l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) en République Centrafricaine.

L’objectif de cette mission est d’aider la République Centrafricaine à poursuivre la mise en place de l’outil d’élaboration de comptes nationaux provisoires et d’interpolation et de commencer la production des comptes des années 2013-2015. Il s’agira également de former l’équipe locale de comptables nationaux à l’utilisation de cet outil.

La mission conduite par Hubert. V. Gbossa, Conseiller résident en Comptabilité nationale et statistiques de prix auprès d’AFRITAC Centre devra réaliser la maquette de l’outil conforme aux nomenclatures retenues, finaliser le calcul des indicateurs de volume et de prix pour les branches d’activités, réaliser les comptes des domaines pour lesquels l’information disponible le permet et enfin réaliser une première version des comptes 2013-2015.

Dans le cadre du processus de rénovation des comptes nationaux de la République Centrafricaine (RCA), l’ICASEES a bénéficié de l’assistance technique de l’AFC mais aussi de celle de l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) et de la Banque africaine de développement (BAD). A ce jour sont disponibles les années de comptes définitifs 2005-2008 et 2012 effectués au moyen de l’outil ERETES.

Mission d’assistance technique en comptabilité nationale

03/04/2017 - 14/04/2017 Libreville (Gabon)

Cette mission d’assistance est spécifique à l’Institut de statistiques et d’études économiques du Burundi (ISTEEBU). Elle vise à poursuivre la mise en place du dispositif pour la production des CNT au Burundi dans le respect des exigences de la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD).