Evénements

+ Administrations fiscale et douanière

Mission d’assistance technique en matière d’administration douanière

  26/06/2017 - 07/07/2017 at Pointe Noire, Congo

Conformément au programme de travail 2017-2018 d’AFRITAC Centre, M. Georges Claustres, expert en administration douanière pour le compte du FMI conduira une mission d’assistance technique en matière d’administration douanière en vue de moderniser et encadrer l’ensemble de la procédure de dédouanement à Pointe-Noire.

La mission se déroulera sous forme d’appui afin de mettre en place un groupe de travail chargé de la rédaction d’une instruction-cadre sur l’ensemble de la procédure de dédouanement. Puis il s’agira d’élaborer conjointement avec le groupe de travail, un projet d’instruction-cadre de l’ensemble de la procédure de dédouanement en cohérence avec le projet du nouveau Code des douanes CEMAC.

Mission d’assistance technique en matière d’administration douanière

  19/06/2017 - 30/06/2017 at Yaoundé, Cameroun

Cette mission fait suite à la requête formulée par les services compétents de la Direction générale des douanes du Cameroun, en vue de garantir une meilleure sécurisation des recettes douanières. Elle a pour principaux objectifs d’analyser les procédures de transit et de suivi des opérations, d’accompagner la sécurisation du traitement et de l’apurement des opérations de transit et d’apporter un appui à l’utilisation du module transit du système d’information de la Douane.
Au cours de cette mission, il s’agira d’évaluer les procédures de traitement (suivi, apurement) de transit national et international, d’élaborer des mesures pratiques de sécurisation des opérations de transit en cohérence avec la nouvelle législation douanière régionale en préparation à la CEMAC, d’élaborer des mesures pratiques de sécurisation des opérations de transit en cohérence avec la nouvelle législation douanière régionale en préparation à la CEMAC et d’ accompagner à l’élaboration d’un plan d’automatisation du traitement ou suivi du transit.

Mission d’assistance technique en matière d’administration des revenus

  22/05/2017 - 30/05/2017 at Bangui, République Centrafricaine

Du 22 au 30 mai 2017, AFRITAC Centre organise une mission d’assistance technique en matière d’administration des revenus au bénéfice de la Direction générale de douanes et des impôts.

Cette mission d’assistance technique a pour objectif d’évaluer et actualiser les plans d’actions prioritaires des administration douanières et fiscale et identifier de nouvelles mesures concrètes mobilisatrices de recettes douanières et fiscales.

Au cours de cette mission il s’agira d’évaluer la mise en œuvre des mesures douanières prioritaires et la mise en œuvre des mesures prioritaires de l’administration, d’identifier avec l’administration douanière de nouvelles mesures mobilisatrices de recettes, puis de procéder au croisement des données douanières et fiscales et identifier les potentiels de recettes

Projet pluriannuel d’intégration des missions douanières et fiscales (...)

  27/04/2017 - 10/05/2017 at Libreville (Gabon)

Ce projet vise à renforcer les services locaux de recherches et d’enquêtes fiscales en accompagnant la Direction générale des impôts du Cameroun dans sa lutte contre la fraude fiscale et dans ses efforts pour la prévenir. Un spécialiste en administration des revenus du FMI interviendra auprès du directeur général des impôts et de ses coordinateurs. Il abordera diverses pistes pour améliorer l’existant : la restructuration des services existants, l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles techniques ainsi que la formation du personnel local.
Le compte rendu de la visite, revu après lecture du département des Finances publiques, sera transmis par le coordonnateur d’AFRITAC Centre aux autorités camerounaises et au Département Afrique dans les 45 jours suivant la fin de la visite.

Programme pluriannuel / Système de gestion des risques.

  05/04/2017 - 14/04/2017 at Libreville (Gabon)

Un expert du centre travaillera avec le Directeur général des Douanes et ses proches collaborateurs ainsi qu’avec les partenaires du Département des Finances ou des Douanes intervenant dans les circuits d’importation et exportation. Le compte rendu de la visite, revu après lecture du département des finances publiques du FMI, sera transmis par le Directeur de l’AFRITAC du Centre aux autorités gabonaises, au Département Afrique et au Département des Finances publiques dans les 45 jours suivant la fin de la visite.

Plan d’actions prioritaires de mobilisation des recettes douanières (...)

  03/04/2017 - 14/04/2017 at N'Djamena Tchad

Cette intervention a pour objectif la mise en œuvre de mesures pratiques de maîtrise, de suivi et de contrôle des exonérations fiscales à la douane. Elle sera menée sous la direction d’un expert d’AFRITAC Centre et s’adressera au Directeur général des Douanes tchadiennes et à ses proches collaborateurs. A son terme, les risques importateurs seront clairement identifiés, les règles existantes en matière d’exonération connues de tous, un plan de contrôle sera validé et des mesures simples de sécurisation des exonérations seront adoptées.
Le compte rendu de la visite, revu après lecture du département des Finances publiques, sera transmis par le coordonnateur d’AFRITAC Centre aux autorités tchadiennes dans les 45 jours suivant la fin de la visite.

+ Gestion de la dette publique

Mission d’assistance technique sur le reporting de la dette

  22/05/2017 - 02/06/2017 at Kinshasa, République Démocratique du Congo

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'activités au titre de l'année financière 2018 et en accord avec les services du ministère des finances de la République Démocratique du Congo (RDC), AFRITAC Centre organise une mission d’assistance technique sur le reporting de la dette.

Cette mission a pour objectifs d’offrir aux gestionnaires de la dette publique des conseils et des actions visant l’amélioration de la production des données, l’analyse et le reporting de la dette publique. Elle assistera également la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) de la RDC à concevoir le rapport de gestion de la dette pour l’année 2016 et une structure type de bulletin périodique sur la dette publique.

En vue d’atteindre ses objectifs, la mission examinera les pratiques et les procédures suivies en matière de collecte et de production des
données sur la dette publique en monnaies locales et en devises étrangères. Elle assistera les services de la DGDP à améliorer le reporting de la dette publique selon les bonnes pratiques. Ce sera également l’occasion de discuter du contenu du Reporting de la dette et des éléments à aborder dans un rapport annuel de gestion de la dette et dans un bulletin trimestriel ou mensuel et de
proposer des structures types du rapport annuel et du bulletin périodique de gestion de la dette.
Enfin, en s’appuyant sur les données du pays de l’année 2016, la mission assistera la DGDP à rédiger un rapport de gestion de la dette pour l’exercice 2016.

Séminaire sur la gestion des risques liés au portefeuille de la dette publique

  24/04/2017 - 28/04/2017 at Libreville (Gabon)

Les pays de la région couverts par AFRITAC Centre (AFC) font face à des défis en matière de gestion de la dette publique. Ils ont notamment besoin de renforcer les capacités analytiques de leur personnel pour soutenir et faire évoluer leur gestion de la dette vers les meilleures pratiques recommandées. 
En l’absence de stratégie de gestion de la dette à moyen terme dans la plupart des pays de la région, le volet « analyse et gestion des risques », qui vise à minimiser le coût des emprunts, assurer un meilleur choix des instruments d’endettement et réduire l’exposition du portefeuille de la dette aux différents risques, n’est pas bien couvert par les activités de la dette.

Ce séminaire a pour objectif de sensibiliser les gestionnaires de la dette à l'importance de ce volet. Pour cela, il mettra l’accent sur l’importance de la mise en place d’un cadre de gestion des risques destiné à analyser et à identifier les risques liés au portefeuille de dette ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires pour atténuer ces risques, en accord avec les objectifs de la stratégie de la dette. 

La présente activité a été approuvée dans le cadre du programme de travail de l’AFRITAC Centre pour l’année fiscale 2016-2017.

+ Gestion des dépenses publiques

Atelier Régional de formation - CEMAC

  22/05/2017 - 24/05/2017 at N'Djamena, Tchad

Dans le cadre de son programme d’activité 2017/2018 AFRITAC Centre s’associe à la Commission Economique Monétaire et Financière de la CEMAC pour animer un atelier régional de formation des Commissions des Finances des Assemblées Nationales du 22 au 24 mai 2017 à N’Djamena en République du Tchad. Cet atelier régional portera sur « Les innovations introduites par les directives du Cadre Harmonisé de Gestion des Finances Publiques de la CEMAC. AFRITAC Centre sera représenté par Mr. Abdoulaye Touré, Conseiller Résident en Gestion des Finances Publiques. Au cours cet atelier régional, Mr. Touré exposera sur le contrôle de la sincérité du budget par le Parlement.

Amélioration et modernisation de la comptabilité de l’Etat

  15/05/2017 - 26/05/2017 at Yaoundé, Cameroun

Cette mission d’assistance technique pour l’amélioration et la modernisation de la comptabilité de l’Etat vise à : 
- appuyer la mise en place effective de la norme comptable sur les immobilisations financières (projet de norme 5), la relecture et la finalisation des normes comptables et vérifier l’avancement de la fiabilisation de la balance de l’exercice 2015 (6e mission du projet).
- faire le point sur les résultats du projet pluriannuel 2014/2016 relatif à la préparation du bilan d’ouverture et à la poursuite de la fiabilisation de sa balance générale des comptes. 
Cette mission sera réalisée par deux experts du Département des Finances publiques du FMI, MM. Roger Picard et Pierre Roumegas, sous la supervision de Mme Agnès Turenne, Conseillère résidente en gestion des finances publiques auprès d’AFRITAC Centre.

Mission d’assistance technique sur place dans le cadre du projet d’appui AFC

  18/04/2017 - 28/04/2017 at N'Djaména, Tchad

Le Gouvernement de la République du Tchad a adopté en février 2014 la loi organique portant loi de finances, et en avril 2015 le décret portant Règlement général sur la comptabilité publique, en conformité avec les Directives correspondantes de la CEMAC de 2011. Les autres projets de textes subséquents, nomenclature budgétaire de l’Etat, plan comptable de l’Etat, et tableau des opérations financières de l’Etat ont été transposés par les décrets No. 319, 320 et 321/PR/PM/MFB/2016 du 26 avril 2016.

Le département des finances publiques du FMI a appuyé les autorités dans l’amélioration de l’information financière et de l’exécution budgétaire afin de préparer la mise en œuvre des innovations introduites par le nouveau cadre juridique des finances publiques. Parallèlement Afritac Centre à travers plusieurs missions d’experts et des ateliers a appuyé l’élaboration des textes de transposition des directives CEMAC et les préparatifs pour leur mise en œuvre.

Dans ce cadre, l’amélioration de la qualité des comptes de l’Etat dans leur format actuel demeure un enjeu majeur du renforcement des fondamentaux de la gestion des finances publiques (GFP) préparant les réformes fixées par les textes à l’horizon 2020.

A la demande des autorités, le présent appui d’Afritac Centre s’inscrit dans cette perspective de la consolidation des fondamentaux de la GFP avec un projet d’appui sur la comptabilité publique et la nomenclature budgétaire de l’État couvrant la période de mai 2015 à avril 2017. La présente mission d’appui à l’amélioration de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans le cadre du projet d’appui pluri- annuel d’Afritac Centre validé en Comité d’orientation en mars 2015.

Mission d’assistance technique court terme pour l’amélioration et (...)

  13/04/2017 - 24/04/2017 at Douala (Cameroun)

Dans le cadre de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat (LRFE), un ambitieux plan de modernisation des finances publiques (PMFP) a été adopté par les autorités camerounaises. La première réalisation de ce plan a permis de présenter et exécuter le budget de l’Etat en budget de programmes depuis 2013 en produisant des projets de performance des administrations (PPA) et des rapports de performance annuels, et en introduisant la nomenclature programme et action dans la nomenclature budgétaire actuelle.

Sur le plan de la comptabilité, cette loi prévoit la tenue de trois types de comptabilités : une comptabilité budgétaire, une comptabilité générale en droits constatés, et une comptabilité d’analyse des coûts. Avec l’adoption en mai 2013 du Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP), la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) a lancé les travaux du nouveau référentiel comptable : création du Comité de Normalisation des Comptes Publics (CNCP), projet de normes comptables, et nouveau projet de Plan Comptable de l’Etat proposé par la directive CEMAC. Parallèlement, la DGTCFM a entamé des travaux de fiabilisation des comptes de l’Etat afin d’atteindre les pré-requis du passage à la comptabilité en droits constatés.

Les autorités ont souhaité bénéficier d’un appui projet d’AFC afin de poursuivre la consolidation de leur comptabilité générale en base caisse entreprise dans le cadre de la fiabilisation de la balance des comptes 2012, et de préparer la mise en œuvre progressive de la réforme comptable prévue par les textes, avec notamment la préparation du bilan d’ouverture de l’Etat.

Aligner la documentation budgétaire sur les exigences de la transparence (...)

  23/01/2017 - 27/01/2017 at Yaoundé (Cameroun)

Le séminaire a permis de renforcer les capacités des participants concernant le processus d’élaboration des documents budgétaires en insistant sur le format, le contenu, la validation et le calendrier. Le séminaire a enregistré la participation de six membres issus de la société civile, de trente-cinq représentants des administrations financières, de trois parlementaires et de six membres de juridictions financières. La majorité des participants ont beaucoup apprécié ce séminaire auquel ils ont donné la note de 4,45 sur 5.

+ Programme de lʾInstitut du FMI

Institut du FMI Programme

  01/01/2017 - 31/12/2017

Attachement

+ Régulation et supervision bancaires

Missions d’assistance technique en régulation et supervision bancaires

  29/05/2017 - 09/06/2017 at Libreville, Gabon

Deux missions d’assistance technique successives sont prévues.
La première mission qui aura lieu du 29 au 31 mai 2017 est une mission d’assistance technique relative à une présentation au séminaire du CSBAOC (comité des superviseurs de banques de l’Afrique de l’ouest et du centre), dont le secrétariat permanent est assuré par la COBAC, au sujet de la supervision sur base consolidée. L’AFC passera en revue les standards internationaux et les bonnes pratiques en matière de supervision consolidée des groupes bancaires, en mettant notamment l’accent sur l’approche par les risques.
Les représentants des autorités participantes exposeront leur expérience en la matière ainsi que leur vision et les enjeux auxquels elles ont été confrontées. Le séminaire du CSBAOC constituera aussi une excellente opportunité de former les cadres de la COBAC à la supervision bancaire sur base consolidée.

Ensuite du 1er au 09 juin 2017, AFRITAC Centre interviendra bilatéralement à la COBAC pour engager le projet pluriannuel d’assistance technique relatif à la mise en œuvre de la supervision sur base consolidée. Durant cette première mission, les bases du projet seront discutées et clarifiées, particulièrement les divers choix prudentiels à effectuer concernant notamment le référentiel comptable, la définition du périmètre de consolidation et l’obligation, pour les groupes disposant de plusieurs implantations dans la CEMAC, de constituer une société holding intermédiaire assujettie à la supervision consolidée de la COBAC.

Mission d'assistance technique à la COBAC

  08/05/2017 - 19/05/2017 at Libreville, Gabon

Le Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) du Fonds Monétaire International (AFC) organise du 8 au 19 mai 2017 à Libreville, une mission d’assistance technique à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) en vue de l’amélioration des processus d’élaboration des procédures internes au Secrétariat générale de la COBAC.
Cet appui a pour finalité d’aider le SG-COBAC à mieux structurer les modes opératoires de ses services inhérents à l’édiction des normes, tant à usage interne que réglementaires, afin d’améliorer la rigueur et l’efficacité de ces processus et de renforcer la coordination entre les services. La mission proposera au Secrétaire de la COBAC de constituer un groupe de travail (GT) chargé de travailler durant la mission sur l’objectif d’harmonisation du cadre de gestion des procédures internes. Le GT assurera ensuite la progression et le suivi des travaux engagés durant la mission.

À l’issue de la mission, le Secrétaire de la COBAC pourra structurer et homogénéiser le cadre de gestion des procédures, entre autres, il sera également en mesure de finaliser une « procédure des procédures » à l’usage des services impliqués dans la mission de régulation et supervision bancaire…

Formation aux « principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace »

  03/04/2017 - 07/04/2017 at Libreville (Gabon)

Cet atelier est destiné aux jeunes superviseurs bancaires de la BRB. Il a pour objectif de les former aux standards de référence de la supervision bancaire publiés par le Comité de Bâle en 2012 (29 « principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace »). Il apportera à ses participants un éclairage global à la fois sur les caractéristiques d’un bon dispositif-cadre de supervision bancaire (principes 1-13) et sur les bonnes pratiques de la supervision basée sur les risques dans différents domaines de risques (principes 14-29).
Le contenu de la formation sera adapté autant que possible aux spécificités du système bancaire et financier du Burundi.

Séminaire sur le contrôle du dispositif de maîtrise des risques opérationnels

  20/02/2017 - 24/02/2017 at Libreville (Gabon)

Ce séminaire est destiné aux autorités sous-régionales de supervision bancaire et a pour objectif de répondre à leurs besoins d’appui opérationnel. Il visera à leur transmettre des orientations méthodologiques structurées, concrètes et adaptées à leurs besoins afin qu’elles puissent améliorer les modalités pratiques selon lesquelles elles exercent le contrôle du dispositif de maîtrise et de gestion des risques opérationnels dans les banques.
Il s’adresse essentiellement aux contrôleurs sur place mais également aux contrôleurs sur pièces.

+ Statistique des finances publiques

Séminaire régional sur les statistiques des finances publiques

  24/04/2017 - 28/04/2017 at Douala (Cameroun)

Le Centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) organise, du 24 au 28 Avril 2017 à Douala, un seminaire régional au profit des cadres des administrations publiques chargés de la production des statistiques de finances publiques (SFP) dans ses pays-membres, sur «Les aspects pratiques de l’adoption du Manuel des Statistiques des Finances Publiques 2014 (MSFP 2014) ».

Au cours de l’année fiscale 2016-17, la quasi-totalité des pays membres d’AFC ont pu franchir la plus importante phase de la première étape l’adoption du MSFP 2014, à savoir la mise en place d’un cadre règlementaire pour régir l’obtention des données-source et l’établissement des statistiques des finances publiques. Les équipes TOFE des pays ont aussi élaboré des tables de passage entre les nomenclatures budgétaires et comptables et les comptes du MSFP 2014. L’autre phase consiste à la collecte, l’examen et l’interprétation des données-source existantes avant de les saisir dans l’outil d’élaboration du TOFE selon le format du MSFP 2014. Cet atelier vise donc à aider les cadres des pays à mieux s’y préparer, en exposant les aspects pratiques de l’adoption du MSFP 2014, et se clôturera par l’élaboration d’une feuille de route detaillée de migation progressive vers la méthodologie du MSFP 2014, en fonction des circonstances et les ressources propres à chaque pays.

Mission d’assistance technique en comptabilité publique

  18/04/2017 - 28/04/2017 at Libreville (Gabon)

Cette mission s’inscrit dans le cadre du projet d’appui AFC au Tchad et s’adresse aux cadres des services du Trésor et de la comptabilité publique. Elle vise à évaluer la mise en œuvre des mesures prioritaires d’amélioration de la comptabilité générale convenues lors de la mission d’AFRITAC de janvier 2016 ainsi qu’à améliorer le suivi des instances de paiement en proposant une méthodologie et des solutions techniques.

Mission d’assistance technique sur la méthodologie du TOFE

  03/04/2017 - 14/04/2017 at Libreville (Gabon)

Le Gabon est l’un des deux pays de la CEMAC a avoir déjà achevé le processus de transposition de la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 de la CEMAC portant TOFE, dans ses lois nationales. Pendant la dernière mission d’Octobre 2016), des travaux d’élaboration d’un TOFE expérimental format de la Directive ont été entamés.
Une table de passage (maquette) entre la nouvelle NBE-Nomenclature Budgétaire et PCE – Plan Comptable de l’Etat a été élaboré, et des soldes de certains comptes des administrations publiques ont été saisis dans la même maquette. Il a été convenu que les cadres du TOFE allaient collecter les données source de toutes les administrations publiques de l’exercice 2015, et les remplir dans la maquette.
La présente mission va donc poursuivre les travaux sur l’élaboration du TOFE des années fiscales 2012 - 2015, et appuyer l’équipe du TOFE gabonaise à remplir le questionnaire-navette du FMI, à soumettre au Département des Statistiques à Washington, pour publication dans l’annuaire.

+ Statistiques macroéconomiques

Mission de comptabilité nationale

  30/05/2017 - 14/06/2017 at Libreville, Gabon

M. Hubert Vihouénou Gbossa Conseiller résident en statistiques macroéconomiques au Centre Régional d’Assistance Technique pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) conduira une mission de comptabilité nationale à la Direction Générale de la Statistique (DGS) du Gabon du 30 mai au 9 juin 2017. L’objectif de cette mission est de mettre en place un outil simplifié d’élaboration des comptes nationaux annuels. Il s’agit de lancer les travaux de rattrapage des retards des comptes nationaux annuels en utilisant l’essentiels des données disponibles.

Mission d’assistance technique pour l’élaboration des comptes nationaux

  02/05/2017 - 12/05/2017 at République Centrafricaine

AFRITAC Centre organise une mission d’assistance technique en comptabilité nationale du 2 au 12 mai 2017 à l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) en République Centrafricaine.

L’objectif de cette mission est d’aider la République Centrafricaine à poursuivre la mise en place de l’outil d’élaboration de comptes nationaux provisoires et d’interpolation et de commencer la production des comptes des années 2013-2015. Il s’agira également de former l’équipe locale de comptables nationaux à l’utilisation de cet outil.

La mission conduite par Hubert. V. Gbossa, Conseiller résident en Comptabilité nationale et statistiques de prix auprès d’AFRITAC Centre devra réaliser la maquette de l’outil conforme aux nomenclatures retenues, finaliser le calcul des indicateurs de volume et de prix pour les branches d’activités, réaliser les comptes des domaines pour lesquels l’information disponible le permet et enfin réaliser une première version des comptes 2013-2015.

Dans le cadre du processus de rénovation des comptes nationaux de la République Centrafricaine (RCA), l’ICASEES a bénéficié de l’assistance technique de l’AFC mais aussi de celle de l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) et de la Banque africaine de développement (BAD). A ce jour sont disponibles les années de comptes définitifs 2005-2008 et 2012 effectués au moyen de l’outil ERETES.

Mission d’assistance technique en comptabilité nationale

  03/04/2017 - 14/04/2017 at Libreville (Gabon)

Cette mission d’assistance est spécifique à l’Institut de statistiques et d’études économiques du Burundi (ISTEEBU). Elle vise à poursuivre la mise en place du dispositif pour la production des CNT au Burundi dans le respect des exigences de la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD).