Mission dans le domaine de la régulation et de la supervision bancaires

27/05/2019 - 07/05/2019 à Kinshasa, République démocratique du Congo

AFRITAC Centre effectuera une mission d’assistance technique au bénéfice de la Banque Centrale du Congo (BCC), à Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 27 mai au 07 juin 2019, dans le domaine de la régulation et de la supervision bancaires.
La mission sera composée de Monsieur Alexis Boher, conseiller résident en régulation et supervision bancaires, qui interviendra avec l’appui de Monsieur Jean-François Bouchard, expert court-terme recruté par AFRITAC Centre.
Conformément au programme d’activités pour l’année fiscale 2020 approuvé par le Comité d’Orientation de l’AFRITAC Centre le 26 mars dernier, en réponse aux besoins d’assistance technique exprimés par la BCC, cette mission aura un double objet.
En premier lieu, l’expert court terme assurera la formation des superviseurs bancaires de la Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financiers (DSIF) à ICAAP (internal capital adequacy assessment process), le processus d’évaluation interne des besoins de fonds propres que les établissements de crédit devraient être conduits à mettre en place, dans le cadre de la transposition des normes internationales prévues dans le dispositif de Bâle à cet égard. En outre, une feuille de route sera élaborée en concertation avec la DSIF pour la mise en œuvre de ICAAP avec un horizon de moyen terme.
En deuxième lieu, dans le prolongement des missions précédentes ayant eu pour objet successivement (i) de réviser les instructions n° 17, 18, 19, 21 et 22 de la BCC, puis (ii) d’élaborer deux notes méthodologiques relatives au contrôle sur place de la gouvernance et du dispositif de contrôle interne des établissements de crédit, le conseiller résident finalisera, en concertation avec le Corps des Superviseurs Polyvalents de la DSIF, une troisième note de même nature relative au contrôle sur place de la gestion des risques dans les établissements de crédit. Ce travail a pour objectif de renforcer les capacités des équipes d’inspection de la BCC à s’assurer de la mise en œuvre appropriée de l’instruction n° 22 révisée par les établissements assujettis, selon l’approche de la supervision basée sur les risques.