Mission d’assistance technique en matière d’administration des revenus
17/07/2017 - 27/07/2017 à Libreville, Gabon
La mission a pour objectif la mise en œuvre des mesures pratiques de maîtrise, de suivi et de contrôle des exonérations. Il s’agira lors de cette mission d’élaborer la cartographie des risques douaniers des 20 premiers importateurs de produits exonérés et rapprocher avec les risques fiscaux; l’ analyse des dispositions applicables aux 20 importateurs identifiés dans les Conventions, Charte des investissements ou Accords de siège; l’élaboration d’un chronogramme de contrôle à destination des principaux importateurs de produits exonérés à risques élevés de fraudes et la proposition des mesures simples de vérification préalable de la validité des exonérations et de l’identité des bénéficiaires.