Mission d’assistance technique en régulation et supervision bancaires
16/10/2017 - 27/10/2017 à Libreville, Gabon
La mission a deux objectifs spécifiques : réviser les modèles d’états financiers consolidés préparés par le Secrétariat Général de la COBAC, dans leur dernière version amendée après la consultation de la profession et préparer les éléments d’orientation destinés à alimenter le cahier des charges du consultant externe du Secrétariat Général, s’agissant du format des tableaux de bord d’analyse des futurs états financiers consolidés et des indicateurs d’analyse et d’alerte pertinents desdits états, à l’usage des contrôleurs sur pièces du Département du Contrôle Permanent (DCP).
La mission s’inscrit dans le cadre d’un projet comportant plusieurs missions. Ce projet répond au besoin de mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire relatif à la supervision consolidée, promulgué en 2015 par le règlement 01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du Comité Ministériel relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière, dont les dispositions sont relativement générales.
Une première mission d’assistance technique du projet relatif à la supervision consolidée (réalisée du 01 au 09 juin 2017) a permis de dresser un état des lieux du cadre légal existant en matière de supervision bancaire consolidée et des mesures d’application en cours de mise en œuvre.