Mission sur le renforcement des capacités de l’administration douanière

15/10/2018 - 26/10/2018 à Brazzaville, République du Congo

Dans le cadre de l’exécution de son programme d'activités 2018, une mission d'assistance technique d’AFRITAC Centre, composée de Mme Ginette Barker, expert du FMI en administration douanière, se rendra à Brazzaville au Congo du 15 au 26 octobre 2018.
L’objectif de cette mission est d’assister la Direction générale des douanes et droits indirects à la mise en œuvre des mesures concrètes de mobilisation des recettes fiscales.
Cette mission vise la mise en œuvre des dispositifs ci-après :
- Application correcte du TEC du code CEMAC hors les dispositions de la vie chère,
- Application conforme des taux de la TVA hors les dispositions de la vie chère,
- Alignement des taux TVA à ceux appliqués par la DGI,
- Application de l’acompte ASDI aux importateurs ne disposant pas de NIF,
- Application des droits d’accises et des taxes spécifiques à l’importation en conformité avec les dispositions du code général des impôts et taxes.