Atelier régional de validation du projet de Livre des Procédures Fiscales Commun

  • 29/05/2023 - 01/06/2023  Libreville, Gabon

    A la demande des représentants des Etats membres ayant participé à la dernière session de la Commission Permanente de l'Harmonisation Fiscale et Comptable (CPHFC) de la CEMAC à Douala du 20 au 24 février 2023, AFRITAC Centre organise l’atelier de validation finale du projet de Directive portant Livre des Procédures Fiscales Communautaire (LPFC). Cet atelier régional coorganisé par FAD et AFRITAC Centre se tient à Libreville au Gabon, du 29 mai au 1er juin 2023. Son organisation est prise en charge intégralement par le projet pluriannuel de développement des capacités de la Commission de la CEMAC et des pays membres, financée par le Fonds Thématique pour la Mobilisation des Recettes (RMTF). Cet atelier a trois objectifs : (1) validation du projet de Livre des Procédures Fiscales Communautaires au vu des derniers commentaires formulés par les participants à la dernière session de la CPHFC de février 2023 ; (2) présentation du Guide d’utilisateur du LPFC ; et (3) élaboration un chronogramme de vulgarisation du LPFC dans les pays membres.