Mission en administration douanière auprès de la Commission de la CEMAC
25/02/2019 - 01/03/2019 à CEMAC
Une mission d’assistance technique auprès du Comité de suivi de la CEMAC en charge de la préparation des textes d'application du nouveau Code des Douanes Communautaire est prévue du 25 février au 1er mars 2019. Cette mission sera conduite à distance par Ms. Christian Bremeersch et Alain Charlet, Experts du FMI.
Le Code Communautaire révisé a été aligné sur les meilleures pratiques internationales, en phase avec l’Accord sur la Facilitation du Commerce. De plus, il intègre des règles permettant le renforcement de la collecte des recettes douanières et fiscales, et la lutte contre la fraude et les trafics illicites.
Dans ce contexte, la présente mission appuiera la rédaction de huit projets de textes d’application du Code Communautaire révisé, sur un ensemble de textes réglementaires sélectionnés comme prioritaires, préalablement à leur examen par le Comité.
Contribuant à moderniser les procédures douanières prévues par le nouveau Code des Douanes Communautaire, la mission s’inscrit dans la perspective d’un renforcement du cadre institutionnel de gestion et de gouvernance des administrations douanières.